Peut-on laisser entrer un chien d’assistance dans un restaurant ou un magasin de proximité ?

La réponse de l’AFSCA 👇

Devez-vous refuser l’accès d’un chien d’assistance à votre restaurant ou votre magasin de proximité ? Cette question est souvent posée à l’AFSCA. Selon la loi, l’accès d’animaux domestiques est interdit dans les lieux où des aliments sont transformés, stockés ou manipulés. Des exceptions existent toutefois, notamment pour les chiens d’assistance.

Règles générales concernant l’accès d’animaux domestiques dans des établissements horeca et des magasins de proximité

Si un client souhaite consommer sur place avec son animal de compagnie dans un restaurant, une friterie ou un snack, il doit demander l’autorisation au gérant ou à son représentant. Ce dernier ne peut l’y autoriser qu’en l’absence de risque de contamination des denrées alimentaires. Si les animaux de compagnie ne sont pas admis, n’hésitez pas à le signaler sur le site internet de votre établissement. Cela évitera des désagréments sur place.

En revanche, les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans les magasins de proximité ou les commerces d’alimentation, puisqu’il n’y a pas de salle de consommation, mais bien un contact direct avec des produits alimentaires.

Exceptions pour les chiens d’assistance et conséquences d’un refus

En Belgique, l’accès des chiens d’assistance aux lieux ouverts au public est régi par des décrets (Flandre et Wallonie) et une ordonnance (Région de Bruxelles-Capitale). En vertu de cette législation, les personnes accompagnées d’un chien d’assistance certifié, en service ou en formation, ont le droit d’accéder aux lieux ouverts au public, y compris ceux où des denrées alimentaires sont présentes.

Tout refus d’accès est punissable.

• En Flandre, le décret du 20 mars 2009 prévoit une amende de 15 à 25 € et/ou une peine d’emprisonnement de 1 à 7 jours.
• En Wallonie, le décret du 14 octobre 2019 stipule que le refus peut entraîner une peine d’emprisonnement de 1 mois à 1 an et/ou une amende de 50 € à 1 000 €.
• Bruxelles dispose d’une ordonnance similaire, celle du 18 décembre 2008, avec des sanctions équivalentes à celles de la Wallonie.

Toute personne s’estimant victime d’un refus abusif peut déposer plainte auprès d’Unia, le Centre interfédéral pour l’égalité des chances.

 

De plus amples informations sont disponibles sur les sites de l’AFSCA et d’Unia.