L'arrondi pour les paiements par carte aussi ?
Depuis le 1er décembre 2019, les paiements en cash sont arrondis aux 0 ou aux 5 cents les plus proches. Comment avez-vous vécu ce changement en tant que commerçant ? On fait le point quelques mois après l’application obligatoire de cette nouvelle règle et on vous éclaire sur la situation, notamment pour les paiements par carte.
EN DÉTAIL
Depuis la fin de l’année passée, les commerçants sont dans l’obligation d’appliquer l’arrondi aux paiements en espèces. Cela signifie qu’à la fin de l’addition, le montant total :
- S’il termine par 1 ou 2 cents, il est arrondi vers le bas à x,x0 €.
- S’il termine par 3, 4, 6 ou 7 cents, il est arrondi à x,x5 €.
- S’il termine par 8 ou 9 cents, il est arrondi vers le haut à x,x0 €.
OBLIGATION POUR LES PAIEMENTS CASH…
La règle de l’arrondi est devenue obligatoire pour toutes les entreprises poursuivant de manière durable un but économique (associations sportives et culturelles incluses). Elle s’applique :
- à tous les paiements en espèces supérieurs à 5 cents,
- sur le montant total des achats (il n’est donc pas question d’arrondir le prix de chaque article séparément !),
- la TVA doit être calculée avant arrondi,
- le ticket de caisse doit indiquer le montant total non arrondi et le montant arrondi,
- les pièces de 1 et de 2 cents restent valables comme moyens de paiement. Un commerçant ne peut pas refuser ces pièces pour régler un paiement (en quantité raisonnable, c’est-à-dire maximum 50 pièces par paiement).
… ET POUR LES MOYENS DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE, COMME LA CARTE EDENRED ?
Vous pouvez aussi décider d’étendre et de pratiquer l’arrondi à tous les moyens de paiement et à tous vos clients, comme les paiements par carte, y compris Edenred ; auquel cas, il faut l’indiquer clairement et visiblement dans votre établissement (un kit de supports visuels est disponible) et sur le ticket de caisse.
Cette possibilité ne concerne cependant que les ventes où le client et le vendeur sont physiquement présents ; elle ne s’applique pas aux paiements en ligne.
Attention : les paiements réglés par chèques-repas, éco-chèques et chèque-cadeaux au format papier ne peuvent jamais être arrondis.
QUE FAIRE DES PIÈCES DE 1 ET 2 CENTS ?
Vous pouvez (et devez) encore les accepter. Elles ne sont pas retirées de la circulation, ni ne perdent leur valeur. Elles restent un moyen de paiement comme un autre, vous ne pouvez pas les refuser. Inutile donc de courir à la banque pour les rapporter !
De la même manière, vous pouvez encore les utiliser et votre client ne peut pas les refuser quand vous lui rendez la monnaie.
POURQUOI CETTE DÉCISION ?
Rares sont ceux qui utilisent la « mitraille » et les pièces de 1 et 2 cents. Elles trainent dans nos poches, elles sont lourdes et n’ont pas beaucoup de valeur ; elles finissent souvent dans un vide-poche ou une tirelire. De fait, la Banque Nationale doit régulièrement en refaire produire, et entre la matière première, la frappe des pièces et leur transport, cela coûte au final plus cher que leur valeur propre ! D’où cette décision d’arrondir le montant total des paiements en liquide dès 2019…
L’AVENIR DU CASH
Allons-nous vers une économie sans espèce ? Entre l’augmentation des paiements électroniques, les agences bancaires qui travaillent désormais à portes fermées et les potentiels problèmes de sécurité, l’argent sonnant et trébuchant se raréfie dans les transactions au quotidien. Pour en savoir plus, découvrez notre article sur le thème de l’avenir du cash.
ENCORE DES QUESTIONS SUR L’ARRONDI ?
Rendez-vous sur le site bienarrondir.belgium.be pour plus d’informations à ce sujet, sur la page des questions-réponses du SPF Economie ou consultez l’addendum à la circulaire concernant le système de caisse enregistreuse.
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