Le chèque-repas destiné à l'alimentaire
Le titre-repas est devenu l’avantage préféré des belges. Il fait partie du quotidien de plus de 2 millions de belges et représente 1/3 du budget alimentaire des ménages. Avec 80% de taux de satisfaction en moyenne, tant pour les utilisateurs que pour les employeurs et les commerçants, il est devenu un incontournable de l’économie nationale !
DE NOMBREUX AVANTAGES POUR TOUS
- Pour un employeur : c’est une façon d’offrir une rémunération supplémentaire exonérée de charges sociales et fiscales.
- Pour un employé : c’est un pouvoir d’achat supplémentaire pour son budget alimentaire mensuel.
- Pour un commerçant : c’est un chiffre d’affaires supplémentaire pour le commerçant restaurateur ou distributeur de denrées alimentaires.
SOUTIEN AU BUDGET ALIMENTAIRE & À L’ÉCONOMIE NATIONALE
L’usage des titres étant limité aux repas et aliments prêts à la consommation, ils sont acceptés dans un réseau restreint de commerces alimentaires et de restaurants. Ils soutiennent ainsi le secteur alimentaire souvent frappé par les crises.
Limité dans le temps et dans une zone territoriale, l’usage de ces titres favorise aussi :
- la consommation intérieure belge : ils ne peuvent être dépensés qu’en Belgique.
- la dynamisation de la consommation intérieure : avec une validité d’un an, l’épargne n’est pas possible.
VOUS ACCEPTEZ LES TITRES-REPAS DANS VOTRE ÉTABLISSEMENT ?
Vous vous êtes dès lors engagés en signant un contrat avec un ou plusieurs émetteurs de titres-repas à veiller au respect de la réglementation existante afin que l'acceptation du titre-repas soit exclusivement réservée à l'achat de denrées alimentaires.
En tant que commerçant, vous vous devez en effet de garantir la conformité de l’usage de ces titres. Pour rappel, la disposition de l’article 19bis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969, précisant expressément que les titres-repas « peuvent uniquement être utilisés pour le paiement respectivement d'un repas ou pour l'achat d'aliments prêts à la consommation ».
Concrètement, vous devez donc faire la différence entre les produits alimentaires et non-alimentaires (de préférence au niveau du système caisse). Si ce n’est pas déjà fait, entreprenez les démarches nécessaires pour assurer la conformité de votre commerce au regard de la règlementation en vigueur.
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